Amendement n° 1558 · Article 9
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« la bonne adéquation aux objectifs fixés dans la présente loi des réalisations et des moyens prévus »,
les mots :
« l’adéquation entre les objectifs fixés dans la présente loi, les réalisations et les moyens alloués ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence. Il s'agit de reprendre la même formulation qu'à l'article 7.