Amendement n° 1556 · Article 5
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des contrats d'électricité du ministère des armées.
Nous proposons ainsi au gouvernement et aux membres de cette commission de faire acte de bon sens : faire cesser les appels d'offres sur les contrats d'électricité du ministère des armées pour prévenir des hausses exponentielles des prix, et revenir à un contrat avec un fournisseur public d'électricité, au tarif réglementé de vente.
Face au fiasco de la libéralisation du marché de l'énergie, il est temps de rendre de la visibilité au ministère des arméees et de cesser de participer pour des raisons idéologiques à une stratégie de démantèlement du fournisseur d'électricité historique qu'est EDF.
Cosignataires (37)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat