Amendement n° 1555 · Article 9
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« nationale et des forces armées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle et de cohérence.
L'appellation "défense nationale et des forces armées" renvoie à la seule commission de la défense de l'Assemblée nationale.
Or, l'article 9 évoque également la commission permanente du Sénat en charge de la défense.
L'amendement reprend la formulation des articles 8 et 9 bis : "commissions permanentes (...) chargées de la défense".