Amendement n° 1551 · Article 9
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« chargé des armées »,
les mots :
« de la défense ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle. L'usage dans le code de la défense est la désignation "ministre de la défense". Cela est également cohérent avec la rédaction retenue aux articles 3 et 6 du projet de loi.