Amendement n° 1549 · Article 8
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’exécution »,
les mots :
« relatif à la mise en œuvre ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.