Amendement n° 1518 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante :
« À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pendant la phase 1B. »
Exposé sommaire
Le programme SCAF est à la fois budgétairement très lourd et structurant pour nos forces armées.
Il parait donc nécessaire que le Gouvernement éclaire la représentation nationale sur l'avancement du programme SCAF par la production d'un rapport d'étape à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2.
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel