Amendement n° 1495 · Article 14
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Valentin, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mme Frédérique Meunier, Mme D'Intorni, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 44, substituer aux mots :
« la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « »
les mots :
« cinq ans à compter de la fin de leur lien au service » sont remplacés par les mots : « dix ans à compter de ».
Exposé sommaire
Pour répondre aux objectifs de loi de programmation visant à conserver la supériorité opérationnelle de nos armées françaises et renforcer la crédibilité stratégique et opérationnelle des armées, le renforcement des effectifs des militaires astreints à l’obligation de disponibilité peut se révéler comme un levier stratégique.
En effet, la période de cinq ans actuellement prévue peut s'avérer insuffisante pour répondre aux besoins opérationnels des armées et pour assurer une mobilisation efficace de la réserve. En allongeant cette période à dix ans, il sera possible de maintenir un vivier de réservistes expérimentés et d'assurer une meilleure continuité dans leur engagement au service de la nation.
Par conséquent, cet amendement vise à renforcer l'efficacité et la disponibilité de la réserve opérationnelle, tout en permettant aux anciens militaires de prolonger leur engagement dans les armées et de continuer à servir la nation au-delà de leur contrat initial. Cette mesure contribuera ainsi à renforcer la sécurité nationale et la défense de notre pays.
Cosignataires (16)
Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Isabelle Valentin, Antoine Vermorel