Amendement n° 1493 · Article 14
De Alexandre Portier (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Portier, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Neuder, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Taite, M. Brigand, M. Vermorel-Marques, Mme Anthoine, Mme Frédérique Meunier, Mme D'Intorni, M. Ray, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bazin et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Ian Boucard, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Antoine Vermorel