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Amendement n° 1491 · RAPPORT ANNEXÉ

De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Jacques
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 71 par la phrase suivante :

« Une enveloppe discrétionnaire au bénéfice des commandants de formations administratives permettra d’effectuer les petites rénovations, travaux de maintenance et de mise en conformité des infrastructures, afin d’offrir un meilleur cadre de travail et de vie à nos soldats. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement s'inspire de l'expérimentation en cours dans l'armée de terre où une enveloppe de 30K€ a été attribuée par régiment aux chefs de corps, dans une perspective de subsidiarité. Cet amendement étend le principe de mise à disposition d'une enveloppe discrétionnaire aux commandants de formations administratives dans chaque armée.