Amendement n° 1487 · RAPPORT ANNEXÉ
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 97, insérer l’alinéa suivant :
« Tous les cinq ans, sur le fondement de deux rapports, l’un de l’Assemblée nationale, l’autre du Sénat, l’Assemblée définit les grands axes de la position française au sein du commandement intégré de l’organisation du traité de l’Atlantique nord. À cette occasion l’Assemblée se prononce également sur le maintien ou la sortie de la France du commandement intégré́ de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe Écologiste-NUPES demande à ce que le Parlement soit appelé à définir tous les 5 ans les grands axes de la position françaises dans le cadre du commandement intégré de l’OTAN et se prononce sur l'opportunité de s’y maintenir ou d’en sortir.
En 1966, le général de Gaulle retirait la France du commandement intégré́ de l'organisation. En novembre 2007, le Président Sarkozy annonçait le retour de la France au sein de ce même commandement intégré.
Cet amendement vise à ce que tous les cinq ans l'Assemblée nationale, puisse débattre et se prononcer sur les enjeux de la présence française au sein du commandement intégré́ de l'OTAN.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry