Amendement n° 1485 · RAPPORT ANNEXÉ

Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 7 les trois phrases suivantes :

« Par la dissuasion nucléaire tout d’abord, qui en l’absence d’un processus multilatéral de désarmement crédible, reste à ce jour le cœur de notre défense. Depuis les années 1960, la France a fait de la dissuasion la clé de voûte de son indépendance et de sa sécurité. Afin d’œuvrer à une paix durable, la France doit engager l’élaboration d’une stratégie de dissuasion non nucléaire et œuvrer activement à la réalisation de l’article VI du traité de non-prolifération (TNP) en prenant toutes les initiatives diplomatiques utiles afin d’atteindre l’objectif d’un désarmement total et négocié entre tous les États dotés et détenteurs de l’arme nucléaire. »

Par cet amendement, le groupe Écologiste-NUPES propose de transcrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2023-2030 les engagements pris dans le cadre du traité de non-prolifération (TNP) et la nécessité d’engager la réflexion pour construire stratégie de dissuasion ne reposant as sur l’arme nucléaire.