Amendement n° 1479 · Article 25
De Thomas Gassilloud (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gassilloud, M. Jacques, M. Plassard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (3)
Jean-Michel Jacques, Christophe Plassard, Jean-Louis Thiériot