Amendement n° 1453 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« réserves »,
insérer le mot :
« opérationnelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement de clarification vise à préciser que la montée en puissance des réserves et la modification de leur doctrine d'emploi concerne en priorité les réserves opérationnelles.