Amendement n° 1448 · Article 27
De Cyrielle Chatelain (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« aéronef »,
insérer les mots :
« d’une installation nucléaire ou ».
Exposé sommaire
Les installations nucléaires sont particulièrement sensibles, à la fois en tant que cibles stratégiques et parce que leur attaque peut déclencher des catastrophes sanitaires et environnementales sur un large périmètre.
En 2014 et 2015, plusieurs centrales nucléaires françaises ont fait l’objet de survols de la part de drones, sans que ne soient révélés l’origine et les buts de ces survols. L’année dernière, ce sont les centrales suédoises qui ont fait l’objet de survols de drones. Les autorités suédoises avaient évoqué la possibilité de manœuvres d’intimidation de la part de la Russie opérées depuis l’enclave de Kaliningrad et avaient réagi en envoyant des troupes et des blindés sur l'île de Gotland.
Face aux dangers que pourraient représenter l’attaque d’installations nucléaires françaises, le groupe Écologiste-NUPES propose par cet amendement que les dispositifs destinés à rendre inopérants ou à neutraliser un aéronef circulant sans personne à bord, en cas de menace imminente, incluent explicitement la protection des installations nucléaires.
Cosignataires (21)
Christine Arrighi, Julien Bayou, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Jérémie Iordanoff, Hubert Julien-Laferrière, Julie Laernoes, Benjamin Lucas-Lundy, Francesca Pasquini, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Aurélien Taché, Sophie Taillé-Polian, Nicolas Thierry