Amendement n° 1446 · RAPPORT ANNEXÉ

Compléter l’alinéa 19 par la phrase suivante : 

« Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. »

Cet amendement du groupe Écologiste-NUPES, se fonde sur l’« avis sur l’éthique de la défense spatial » remis par le Comité d’éthique de la Défense en septembre 2022, qui reconnaît que l’espace est de plus en plus encombré et est devenu un milieu présentant des risques avérés de collisions, avec des conséquences sur des objets (destruction des satellites), voire de possibles réactions en chaîne aux conséquences catastrophiques comme par exemple un « hiver numérique ». Les caractéristiques du domaine spatial imposent donc une attention renforcée aux impacts possibles des actions entreprises sur ce milieu et devraient conduire les forces armées à éviter la création de débris spatiaux particulièrement à durée de vie longue.