Amendement n° 1410 · Article 36

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’organisation de sa réponse militaire face au risque de terrorisme biologique.

Ce rapport indique en particulier :

1° L’organisation structurelle de prévention, de détection et de suivi des menaces bio-terroristes en France et dans l’Union européenne ;

2° Les moyens humains et financiers alloués, en France, à la recherche pour prévenir et lutter contre les contaminations et dispersions biologiques et toxiques malveillantes ;

3° L’état actuel de la menace et les perspectives d’évolution de cette menace ;

4° Les mesures d’urgence envisagées pour préserver la sécurité sanitaire et alimentaire de la France en cas de contamination ;

5° L’état des menaces qui pèsent spécifiquement sur les contaminations des productions agricoles végétales et animales.

La défense globale est un principe défini par l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 : « La défense a pour objet d'assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d'agression, la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie de la population ».

Le terrorisme biologique, bien que constituant pour le moment une menace, pourrait devenir une arme biologique majeure aux effets dévastateurs : contamination volontaire par virus, pollution de l’air, de l’eau, des productions agricoles, ce type de terrorisme est très difficile à contrôler alors qu’il pourrait constituer une atteinte massive à notre sécurité sanitaire et alimentaire.

Le présent amendement d’appel, a pour objectif de mettre en lumière ce sujet du bio-terrorisme et inviter le gouvernement à structurer une réponse solide pour faire.