Amendement n° 1409 · Article 14
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« dans les pays étrangers »,
les mots :
« à l’étranger ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.