Amendement n° 1376 · RAPPORT ANNEXÉ
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 57 par les deux phrases suivantes :
« La poursuite de cet objectif d’accroissement des stocks et d’acquisition de nouvelles munitions permettra de développer l’autonomie des armées, de préférence en lien avec des entreprises de la base industrielle et de défense françaises. En particulier, la relocalisation d’une production de poudres et de munitions permettra une implantation territoriale équilibré en lien avec les acteurs français de ces filières. »
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un objectif d’autonomie dans le développement des stocks et l’acquisition de nouvelles munitions afin de d’appuyer sur l’effort de relocalisation de la filière munitionnaire et poudrière française conformément aux Rapports d’information de la Commission de la défense n° 865 et n° 3346.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot