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Amendement n° 1362 · RAPPORT ANNEXÉ

De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023

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Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes :

« Les évolutions prochaines du SSA viseront à assurer un service renforcé, notamment pour permettre de répondre à des crises multiples et simultanées. Le développement du SSA assurera l’alignement de ses moyens et de son organisation de façon cohérente avec le modèle d’armée projeté. La nouvelle feuille de route du SSA tiendra compte du maillage territorial assuré par le SSA, dans l’hexagone comme en outre-mer, et de son rôle pour les populations civiles comme militaire en lien avec la médecine civile hospitalière et libérale. ».

Exposé sommaire

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en lumière la situation d’incertitudes à laquelle fait face le service de santé des armées (SSA), confronté à des restructurations ces dernières années. Pourtant, le SSA assure un rôle auprès des Armées et un maillage territorial essentiel tant pour les populations militaires que civiles. Dès lors, cet amendement soutient l’objectif de sauvegarder les moyens du SSA et de développer sa stratégie à l’occasion d’une nouvelle feuille de route, comme annoncé par la ministre des Armées lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot