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Amendement n° 1343 · RAPPORT ANNEXÉ

De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023

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Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« Le premier levier de « l’économie de guerre » sera la capacité de l’État à offrir, à l’occasion de chaque programme d’acquisition de matériels, de l’obus de 155 mm au SNLE, une visibilité aux acteurs de la BITD passant par des commandes globales et cadencées de l’ensemble des besoins identifiés pour une période donnée. »

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ce que la politique d’acquisition des équipements et matériels prévus au rapport annexé soit effectuée dans une logique d’optimisation des coûts et de visibilité donnée aux acteurs industriels.

Les acteurs de la BITD se plaignent en premier lieu de l’absence de visibilité donnée par l’État en matière d’acquisition de matériels ce qui empêche d’importants investissements qui permettraient de réaliser des économies d’échelle et d’augmenter sensiblement les cadences de production. Ces dernières, sur les munitions notamment mériteraient d'être augmentées au regard des enjeux d’un conflit de haute intensité.

Il est donc essentiel qu’une telle visibilité puisse être donnée, permettant aussi d’optimiser chaque euro dépensé, en développant des appels d’offre portant d’emblée sur des volumes importants et une durée conséquente avec des cadencés de livraison bien identifiés. Il s’agit d’une condition essentielle du succès de la montée en régime de la BITD.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot