Amendement n° 1314 · Article 14
De Mélanie Thomin (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Thomin, Mme Pic, Mme Santiago, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés propose de faire passer le nombre de jours d'affectation minimale au sein de la réserve opérationnelle sans besoin impératif de l'accord de l'employeur de 10 jours à 12 jours. Ceci afin d'assurer au moins une journée d'affectation par mois au sein de la réserve, de manière certaine. Le présent projet de loi permet d'augmenter ces jours d'affectation minimale au sein de la réserve de 5 jours à 10 jours. Cela est une avancée certaine mais qui ne semble pas complète dans la mesure où il ne permet pas d'assurer une journée mensuelle de service dans la réserve. Le présent amendement apporte donc une amélioration qui permet de faire passer ce nombre de jour minimal d'affectation dans la réserve de 10 à 12 jours.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot