Amendement n° 1311 · Article 36
De Isabelle Santiago (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Santiago, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Thomin, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport destiné à établir les conditions de faisabilité d’un projet de char de nouvelle génération en partenariat avec des pays de l’Union européenne non engagés dans le projet MGCS.
Exposé sommaire
Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités de trouver de nouveaux partenaires européens et membres de l’OTAN pour participer au projet de char du futur. Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessite un rapport. Aussi, pour ne pas surcharger l’administration, le délai est de vingt-quatre mois. L’idée, on le sait, est de compter sur le MGCS franco-allemand qui devait voir le jour à l’horizon 2040. Or pour l’instant les négociations sont toujours bloquées à la phase d’étude d’architecture depuis bientôt trois ans. L’idée que la conception de ce « char du futur » puisse être finalement reportée, voire abandonnée, commence à faire son chemin outre-rhin. Susanne Wiegand, la PDG du groupe Renk, a ainsi affirmé ceci : « beaucoup de pays européens ont commandé des Leopard 2 pour leurs forces armées, au point qu’il n’y a peut-être plus de place pour le MGCS pour le moment ». Pour elle, le char Léopard 2 restera probablement un produit de choix pendant un certain temps. Le MGCS n’est donc plus une priorité pour les industriels allemands qui ont su profiter de la guerre en Ukraine pour exporter leurs chars nationaux. D’autres pays européens, notamment l’Italie ou l’Espagne, se sont montrés intéressés à l’idée d’un partenariat avec la France et l’Allemagne. Ce rapport permettrait d’étudier les possibilités d’une ouverture à un pays tiers.
Cosignataires (30)
Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot