Amendement n° 1307 · Article 36

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport ayant pour objectif d’évaluer l’opportunité de l’élaboration d’un avion aérospatial.

Cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à explorer les possibilités, à moyen et long terme, de disposer d’un avion spatial dans le cadre de la montée des tensions dans l’espace. Le général Philippe Adam, commandant de l’Espace, en avait évoqué l’hypothèse en audition à l’Assemblée nationale. Ces avions spatiaux permettraient notamment de placer des charges utiles en orbite. Ils ont également l’avantage de la flexibilité que n’ont pas d’autres solutions un temps envisagées. L’idée n’est pas neuve, elle fut déjà évoquée en 2018 par le Pdg de Dassault Aviation Eric Trappier, mais aussi dans un rapport parlementaire de 2020 sur les conséquences de la crise « covid » sur la Base industrielle et technologique de défense [BITD]. 

Les articles 8 et 9 du présent projet de loi permettent un contrôle parlementaire régulier, mais cette thématique nécessité un rapport. Aussi pour ne pas surcharger l'administration, le délai est de vingt-quatre mois.