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Amendement n° 1290 · Article 7

De Anna Pic (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rouaux,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la deuxième phrase :

« Cette actualisation fera suite à la publication d’un Livre blanc sur la défense qui permettra d’établir un cadrage global des objectifs opérationnels et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi la nécessité d’élaborer un nouveau livre blanc sur la défense, avant toute nouvelle actualisation en 2027 de la loi de programmation militaire 2024‑2030. 

Dans la perspective de l’adaptation à un contexte stratégique en rapide mutation, il est indispensable de prévoir l’élaboration d’un livre blanc sur la défense, exercice incontournable si l’on souhaite véritablement adapter nos capacités militaires face aux nouveaux enjeux et défis de sécurité. 

Comme l’indique le rapport d’information du Sénat n° 334 intitulé « Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France », « la France poursuit la trajectoire prévue par la loi de programmation militaire de 2018, dans un contexte géostratégique pourtant bouleversé. (…) La Revue Nationale Stratégique (RNS) n’apporte qu’un éclairage très partiel, peu prescriptif, en vue de la future loi de programmation militaire. (…) L’évolution du contexte géostratégique n’aurait-il pas nécessité un exercice de type Livre blanc ? » Le Sénat attire l’attention avec justesse sur le fait qu’« entre la RNS et la LPM, il manque en effet un cadrage global de nos ambitions opérationnelles et capacitaires, sur la base de différents scénarios d’engagement des armées à l’horizon de la fin de la décennie ».

Cet amendement vise donc à proposer au Gouvernement de mener à travers l’élaboration de ce livre blanc, un travail collectif de réflexion de longue durée, inclusif, permettant d’adapter véritablement les capacités de nos Armées au nouveau contexte stratégique.

Cosignataires (30)

Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Marie-Noëlle Battistel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Iñaki Echaniz, Olivier Faure, Guillaume Garot, Jérôme Guedj, Johnny Hajjar, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Bertrand Petit, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin, Cécile Untermaier, Boris Vallaud, Roger Vicot