Amendement n° 1201 · Article 36

Avant le 1^er juin 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport chiffré sur l’opportunité de relocaliser la production de munitions de petit calibre en France ou, à défaut, avec un partenaire européen.

L'amendement vise à demander au Gouvernement la constitution d'un rapport sur l'opportunité du retour d'une filière de petit calibre sur le territoire français ou, à défaut, avec un partenaire européen. 

La production de petit calibre sur le territoire national a été abandonnée au profit d'achats sur le marché international, très concurrentiel. Néanmoins, la création d'une filière de petit calibre sur le territoire français pourrait permettre de doter les forces armées intérieures et extérieures selon le calibrage retenu.

Le rapport d'information permettrait d'établir une base chiffrée sur le coût et les bénéfices potentiels d'une relocalisation de la filière de munitions de petit calibre. Le rapport permettrait d'envisager les deux opportunités, d'une part sur le territoire français, et d'autre part, avec un partenaire européen à l'instar du projet envisagé avec la Belgique pour des munitions "intelligentes" de petit calibre.