Amendement n° 1186 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la quatrième phrase de l’alinéa 33, insérer la phrase suivante :
« Recruter des militaires du rang sous statut de militaire commissionné sera également possible. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de permettre le recrutement de militaires du rang sous statut de militaire commissionné. Par exemple, les FAG procèdent au recrutement d'Amérindiens pour des postes de pisteurs ou de piroguiers dans des conditions insatisfaisantes. Ils peuvent être ainsi recrutés en tant que réserviste avec un engagement à servir dans la réserve de plus d'une centaine de jours - ce qui les place dans des situations bien plus précaires au regard de la situation qu'ils pourraient avoir dans l'active, ou en tant que sous-officier commissioné, leur fonction ne correspondant alors pas à leur grade. Il serait donc opportun de permettre à des militaires du rang d'être recruté sous statut de militaire commissionné.
Cosignataires (37)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat