Amendement n° 1175 · Article 12
De Philippe Sorez (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Sorez et M. Chenevard
- Source
- assemblee-nationale.fr