Aller au contenu
blackout

Amendement n° 1166 · Article 24

De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023

Sort
Retiré (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Lingemann, M. Bru, M. Cubertafon, M. Lainé, Mme Thillaye, Mme Poueyto et M. Blanchet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Dans le cadre de la constitution des stocks stratégiques, le Gouvernement élabore une liste détaillée des matières ou composants d’intérêt stratégique à destination et usage des entreprises concernées. »

Exposé sommaire

Pour les entreprises concernées, il est important que le Gouvernement dresse une liste détaillée en cas de constitution de stocks stratégiques pour la défense nationale.
 
Tout d'abord, une telle liste permettrait aux entreprises de connaître les produits et les quantités stockées, ce qui pourrait les aider à mieux planifier leur production et à répondre aux besoins de l'État en cas de crise.
 
De plus, cela pourrait également les aider à anticiper les fluctuations du marché en cas de demande accrue pour ces produits et leur permettre d'adapter leur production en conséquence.
 
Cette information à destination des structures touchées par une telle situation est un prérequis pour une meilleure gestion et préparation de ces stocks ainsi que pour diminuer les difficultés liées aux éventuelles perturbations.

Cosignataires (6)

Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Josy Poueyto, Sabine Thillaye