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Amendement n° 1154 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 53 par la phrase suivante :

« Les moyens budgétaires et humains de l’ANSSI seront consolidés. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de renforcer les moyens humains et budgétaires alloués à l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI).

La maîtrise des données est un des enjeux stratégiques de notre ère numérique. Or, les vulnérabilités nationales et internationales face au cyber sont mal évaluées. En effet, les nouveaux modes de conflictualité, et particulièrement ceux liés à l’émergence du cyber, souffrent d’un sous-investissement chronique et d’un manque de planification de moyen et long terme. Nous constatons que la France a en réalité une faible capacité de résilience face à des attaques toujours plus sophistiquées et complexes. Par ailleurs, nous devons garantir à chaque citoyen·ne le droit au respect de sa vie privée, et s’assurer de ne pas laisser des intérêts privés s’infiltrer dans chaque domaine de nos vies.

Élargir les missions de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et augmenter ses effectifs pour lui permettre d’accompagner l’ensemble des collectivités territoriales, organismes publics et de garantir l’application de la directive sur la sécurité des réseaux et des systèmes d’information (Network and Information Security, NIS), qui vise à la protection des activités économiques et sociales critiques de la nation face aux cyberattaques

Cosignataires (37)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat