Amendement n° 1136 · Article 18
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Dive, M. Le Fur, M. Minot, Mme Anthoine, M. Ray, Mme Gruet, M. Bony, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Bourgeaux, M. Hetzel et M. Dubois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (12)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Dino Cinieri, Francis Dubois, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Nicolas Ray, Jean-Pierre Vigier