Amendement n° 1116 · Article 2

À la seconde phrase, après le mot : 

« défense »,

insérer les mots : 

« , charges de pensions incluses, ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l’effort national de défense à 2% du produit intérieur brut (PIB), comme le présent article 2 s'y engage. 

Lors de l'examen du texte en commission des finances puis en commission de la défense, il a été indiqué que cet objectif était calculé en intégrant les pensions aux dépenses militaires.

Or, dans le même temps, le Gouvernement indique que la trajectoire budgétaire qu'il propose à l'article 3 du présent projet de loi doit s'entendre « hors charges de pensions ». 

Dès lors, la présentation affichée peut prêter à confusion, et pourrait laisser penser que la trajectoire budgétaire définie à l’article 3 serait suffisante pour atteindre le seuil de 2% du PIB, alors qu'il convient en réalité d'y ajouter les crédits consacrés au paiement des pensions. A titre indicatif, les charges de pensions devraient représenter plus de 9 milliards d’euros en 2023.

Cet amendement vise donc à préciser que l'objectif de porter l’effort national de défense à 2% du PIB doit s'entendre charges de pensions incluses.