Amendement n° 1111 · Article 15
De Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Lingemann, M. Blanchet, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Cubertafon, M. Bru et M. Lainé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Christophe Blanchet, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Josy Poueyto, Sabine Thillaye