Amendement n° 1105 · RAPPORT ANNEXÉ
De Thomas Gassilloud (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Gassilloud et M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la troisième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante :
« Les unités de réserve seront en conséquence dotées d’équipements tenant compte de leurs missions et de leurs milieux d’intervention. »
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’inscrire dans la politique de défense les besoins d’équipement des unités constituées de réservistes afin de leur octroyer une liberté d’action permettant leur emploi sur le territoire national sans avoir à dépendre d’une unité d’active. L’amendement prévoit un équipement adapté et différencié selon les missions prévues et les milieux d’emploi (réserve de combat, réserve de résilience, unités terrestres, unités maritimes…).