Amendement n° 970 · RAPPORT ANNEXÉ

De Julien Rancoule (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Rancoule et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 23 par les mots :

« , conformément aux intérêts de la France. »

Exposé sommaire

Cet amendement de précision vise à indiquer que les capacités d'action de la France dans les nouveaux champs de conflictualité ne peuvent être déployées pour nos partenaires que dans une logique qui reste conforme aux intérêts de la France.