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Amendement n° 889 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Kerbrat, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Substituer à l’alinéa 32 les quatre alinéas suivants :

« Agir pour la paix ne signifie pas priver la République des moyens de se défendre. On ne saurait d’aucune façon limiter son indépendance militaire, condition sine qua non de l’indépendance diplomatique. Mais en aucun cas la défense ne peut en rester à une conception étroite du « domaine réservé » du président de la République. Ni ne reposer que sur une armée professionnelle, aussi loyale et compétente soit elle.

« Ainsi, le service national universel, dispositif mal conçu et fruit du caprice présidentiel, sera supprimé. À la place, une conscription citoyenne sera créée.

« Il s’agira d’une conscription citoyenne obligatoire pour les hommes et les femmes de 18 à 25 ans, qui permettra de rémunérer au SMIC une classe d’âge pendant neuf mois, sans casernement et de mobiliser de jeunes adultes dans des activités civiles et éventuellement militaires d’utilité sociale et écologique, notamment face au bouleversement climatique. Elle comprendra une formation militaire initiale (avec droit à l’objection de conscience) au maniement des armes et aux manœuvres, pouvant être prolongée sur la base du volontariat, et des formations ponctuelles dans d’autres secteurs régaliens.

« Cette conscription constituera le socle d’une Garde nationale renouvelée ouverte sur la base du volontariat à chaque jeune ayant effectué son service. Elle sera mobilisable sur tout ou partie du territoire en cas de crise sécuritaire, écologique, industrielle, et affectée à la sécurité des installations d’importance vitale pour la Nation ou autres lieux à protéger, et au renforcement des capacités de cyberdéfense. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression du SNU et la mise en place d'une conscription citoyenne.

Cosignataires (37)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat