Amendement n° 841 · RAPPORT ANNEXÉ
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Le ministère des armées s’engage à évaluer la possibilité d’allonger la durée pendant laquelle les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un congé avec traitement pour accomplir une activité en réserve afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 dans l’ensemble des territoires concernés. »
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de faciliter le recours aux réservistes lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Alors que cette LPM prévoit d’augmenter les capacités de l’armée de réserve, il paraitrait intéressant de pouvoir avoir recours aux réservistes pendant la durée des jeux olympiques et paralympiques. Or, actuellement, l’article 644‑1 du code général de la fonction publique limite à 30 jours le droit à congé avec traitement pour les militaires souhaitant accomplir une activité en réserve. Il pourrait être envisagé de porter temporairement cette limite à 40 voire 45 jours.