Amendement n° 766 · RAPPORT ANNEXÉ

De Frédéric Boccaletti (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Boccaletti et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 88, après le mot :

« bénéficiera »

insérer le mot :

« éventuellement ».

Les ressources extra-budégétaires sont par nature incertaines.

Ainsi, il convient d'ajouter le mot "éventuellement" après le mot "bénéficiera".