Amendement n° 663 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi de programmation militaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la sous-traitance par les armées des activités liées à la production, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement de matière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté des infrastructures militaires françaises. »

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES demande au Gouvernement un rapport sur la sous-traitance par les armées dans les activités liées à la production, l’utilisation, l’entretien et le traitement de matière nucléaire, et leur impact sur la sûreté des infrastructures militaires françaises. Notre groupe s’oppose à la possibilité d’utiliser des acteurs non-étatiques privés pour la production, l’utilisation, l’entretien et le traitement de matière nucléaire. En effet, les logiques de marchandisation dans ce domaine peuvent représenter un danger pour celles-ci.