Amendement n° 662 · RAPPORT ANNEXÉ
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 98, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilité de basculer les systèmes d’information et de communication du ministère des Armées sur un standard de cryptographie post-quantique, et la prise en charge financière et opérationnelle qu’elle engendrerait pour le ministère. »
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pour tous les corps des armées françaises de basculer sur un standard de cryptographie capable de résister à la technologie quantique. Par ailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer un tel basculement.
Cosignataires (37)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat