Amendement n° 647 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de la doctrine « Cloud au Centre » pour les données issues du calcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein du ministère des armées. »

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur la possibilité de faire bénéficier aux données produites et récupérées par la technologie quantique et des calculateurs haute performance d'un stockage sur des serveurs agréés par l'ANSSI.

En effet, via sa doctrine "Cloud au centre", le gouvernement reconnait lui-même la nécessité de stocker et de traiter les données des ministères sur le territoire national ou a minima en Europe dans des hébergeurs certifiés par l’ANSSI. Il doit en être de même pour les données issues des calculs des calculateurs haute performance et du quantique. La souveraineté française passe également par une maitrise des ces données. Les armées doivent pouvoir couvrir l’intégralité du cycle de production des applications permises par les calculateurs haute performance de demain et par la technologie quantique (développement, recette, production, secours, éventuelles plateformes bac à sable et formation).