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Amendement n° 630 · RAPPORT ANNEXÉ

De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi la sixième phrase de l’alinéa 62 :

« Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de la production de munitions de petit calibre. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandises comme les autres : il est nécessaire de reconquérir notre souveraineté nationale dans les processus de production des munitions de petit calibre.

La France ne saurait dépendre de fournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logique commerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forces armées, qui sont devenus, au fil des années, des variables d'ajustement pour la production et la vente. C'est notamment le cas pour l'approvisionnement en munitions de petit calibre. La relocalisation et nationalisation de la production de petit calibre permettra de faire prévaloir la satisfaction des besoins domestiques, le maintien d'une production de haute qualité, et l'investissement dans la recherche et le développement.

Cosignataires (37)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat