Amendement n° 509 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la cinquième phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« bénéficiant à plein »
les mots :
« qui bénéficieront pleinement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.