Amendement n° 507 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-Michel Jacques (Renaissance) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phase de l’alinéa 33, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.