Amendement n° 494 · Article 36
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Dalloz, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Bony, M. Brigand, M. Ray, Mme Petex-Levet, Mme D'Intorni, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Juvin, M. Portier, M. Neuder, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Gruet et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Chaque année à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution de l’inflation et ses effets sur les objectifs fixés par cette dernière.
Exposé sommaire
Les besoins programmés dans la LPM ont été évalués en intégrant l’inflation.
Or des incertitudes demeurent sur son évolution à long terme, ce qui ne permet pas d’assurer une trajectoire budgétaire parfaitement fiable.
Le Parlement aura besoin, notamment en vue des prochains débats budgétaires, de disposer des informations lui permettant d’évaluer ses effets sur l’exécution de la LPM et des objectifs qu’elles fixent.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (20)
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel