Amendement n° 486 · Article 4
De Bastien Lachaud (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« (Crédits de paiement, en millions d’euros courants)
| 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029 | 2030 | |
| Montant provisionné | 400 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 | 350 |
»
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite réduire les provisions au profit des opérations extérieures (OPEX) et des missions intérieures (MISSINT).
En effet, ces missions relèvent de l’effort de la Nation. En aucun cas, elles ne sont le fait des armées ou de leur ministère de tutelle, mais bien des décisions prises par le président de la République ou le Premier ministre. À ce titre, leur financement doit essentiellement relever d'un financement interministériel, et non du budget consacré aux armées.
Diminuer les provisions à 350 millions d’euros permet ainsi de pouvoir financer rapidement des besoins en cas de nécessité d'intervention de nos armées avant que l'interministériel puisse prendre le relai.
Toutefois, nous concédons un crédit de 50 millions supplémentaires dans le cadre des Jeux Olympiques.
Cosignataires (37)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat