Amendement n° 397 · Article 5
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Ménard, Mme Besse et M. Dupont-Aignan
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« est durable »
les mots :
« persiste pendant plus de trois mois ».
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Si l'intention de l'article 5 est de prévoir que des mesures financières pourront être prises en cas de hausse du prix du carburant, il conviendrait de préciser ce que l'on entent par "hausse durable" afin de s'assurer que le budget des armées ne soit pas massivement grevé et ne porte in fine atteinte à nos capacités opérationnelles.