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Amendement n° 395 · Article 3

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 17/05/2023

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier
Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires
Mme Ménard et Mme Besse
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« Ukraine » 

insérer les mots : 

« , sans porter préjudice à la capacité opérationnelle de nos armées, ».

 

Exposé sommaire

Amendement d'appel.

Si soutenir l'Ukraine face à la Russie est une nécessité, cette aide doit se faire sans porter préjudice à la capacité opérationnelle des nos forces armées.

Cosignataires (1)

Véronique Besse