Amendement n° 389 · Article 36
De Marie Pochon (Écologiste - NUPES) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pochon
- Source
- assemblee-nationale.fr