Amendement n° 375 · Article 3

De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023

Sort: Rejeté (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
Dossier: Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Signataires: M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« extrabudgétaires »,

insérer les mots :

« , correspondant a minima à 13,3 milliards d’euros, ».

Cet amendement vise à inscrire dans la LPM la promesse faite par l'exécutif de ressources extrabudgétaires égales à 13,3 milliards d'euros.