Amendement n° 373 · Article 3
De Laurent Jacobelli (Rassemblement National) · déposé le 17/05/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« et feront l’objet d’une information au Parlement ».
Exposé sommaire
Les ressources budgétaires allouées à la Facilité européenne pour la paix et, plus spécifiquement, leur utilisation doivent faire l'objet d'une information au Parlement.